AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-527
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2016-451

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné QUE :

Le règlement en objet, dont la MRC de Roussillon atteste la conformité, a été adopté le 22 novembre 2023 par le Conseil municipal de la Ville de Léry. Le Certificat de conformité de la MRC de Roussillon détermine l’entrée en vigueur du règlement 2023-525 modifiant le règlement de zonage numéro 2016-451 afin de remplacer la grille des usages et des normes de la zone H02-40 dès son émission, soit le 27 novembre 2023.

Il est disponible au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier situé au 1, rue de l’Hôtel-de-Ville, Ville de Léry.

Ce règlement a pour effet de retirer intégralement la classe d’usage H-3 : Habitation multifamiliale de la zone concernée.

Toute personne intéressée peut consulter ce règlement aux heures régulières d’ouverture de la municipalité.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

DONNÉ À VILLE DE LÉRY, ce 28^e jour de mois de novembre 2023

Michel Morneau MAP. urb.

Directeur général et secrétaire-trésorier

AVIS PUBLIC

 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-525 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES
PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE NUMÉRO 2016-455

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné QUE :

Le règlement en objet, dont la MRC de Roussillon atteste la conformité, a été adopté le 22 novembre 2023 par le Conseil municipal de la Ville de Léry. Le Certificat de conformité de la MRC de Roussillon détermine l’entrée en vigueur du règlement 2023-525 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2016-455 dès son émission, soit le 27 novembre 2023.

Il est disponible au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier situé au 1, rue de l’Hôtel-de-Ville, Ville de Léry.

Ce règlement vise, en concordance avec le règlement 2023-523 modifiant le plan d’urbanisme, à préciser l’option 2 prévue à l’article 37 concernant la procédure relative aux demandes de permis et certificats assujetties à l’approbation des plans dans les zones N03-60 et N03-63 de manière à prévoir que la longueur d’une telle rue peut excéder 300 mètres. Le tout dans la mesure où elle permet de concilier une protection accrue des milieux naturels ou d’une espèce vulnérable, menacée ou susceptible de l’être, tout en optimisant l’atteinte de la cible maximale de densité de 14 logements.

Toute personne intéressée peut consulter ce règlement aux heures régulières d’ouverture de la municipalité.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

DONNÉ À VILLE DE LÉRY, ce 28^e jour de mois de novembre 2023

Michel Morneau MAP. urb.

Directeur général et secrétaire-trésorier

AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-524
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2016-451

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné QUE :

Le règlement en objet, dont la MRC de Roussillon atteste la conformité, a été adopté le 22 novembre 2023 par le Conseil municipal de la Ville de Léry. Le Certificat de conformité de la MRC de Roussillon détermine l’entrée en vigueur du règlement 2023-524 modifiant le règlement de zonage numéro 2016-451 dès son émission, soit le 27 novembre 2023.

Il est disponible au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier situé au 1, rue de l’Hôtel-de-Ville, Ville de Léry.

Ce règlement vise, en concordance avec le règlement 2023-523 modifiant le plan
d’urbanisme, à :

• Préciser que la longueur d’une rue peut excéder 300 mètres à l’intérieur des zones N03-60 et N03-63 dans la mesure où elle permet de concilier une protection accrue des milieux naturels ou d’une espèce vulnérable, menacée ou susceptible de l’être, tout en optimisant l’atteinte de la cible maximale de densité de 14 logements par hectare pour l’option 2 prévue à l’article 911;
• Modifier les grilles des usages et des normes pour les zones N03-60 et N03-63 afin d’y permettre les projets intégrés dans le respect des dispositions prévues à cet effet dans le règlement de zonage à l’exclusion des dispositions relatives à l’aménagement d’une rue privée et d’ajouter une note pour le respect, des articles 911 du règlement de zonage et 37 du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, en préséance aux articles 26 et 27 du règlement de lotissement.

Toute personne intéressée peut consulter ce règlement aux heures régulières d’ouverture de la municipalité.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

DONNÉ À VILLE DE LÉRY, ce 28^e jour de mois de novembre 2023

Michel Morneau MAP. urb.

Directeur général et secrétaire-trésorier

AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-523
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DU PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2016-450

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné QUE :

Le règlement en objet, dont la MRC de Roussillon atteste la conformité, a été adopté le 22 novembre 2023 par le Conseil municipal de la Ville de Léry. Le Certificat de conformité de la MRC de Roussillon détermine l’entrée en vigueur du règlement 2023-523 modifiant le règlement du plan d’urbanisme numéro 2016-450 dès son émission, soit le 27 novembre 2023.

Il est disponible au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier situé au 1, rue de l’Hôtel-de-Ville, Ville de Léry.

Ce règlement vise à apporter des ajustements à l’article 9.1.4 relatif aux « secteurs soumis à de fortes contraintes » de manière à préciser les règles d’atteinte de la cible de densité par une forme urbaine privilégiant la compacité et à permettre qu’une rue puisse dépasser 300 mètres pour une des options de développement. Le tout dans la mesure où ces règles puissent permettre une protection accrue des milieux naturels ou d’une espèce vulnérable.

Toute personne intéressée peut consulter ce règlement aux heures régulières d’ouverture de la municipalité.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

DONNÉ À VILLE DE LÉRY, ce 28^e jour de mois de novembre 2023

Michel Morneau MAP. urb.

Directeur général et secrétaire-trésorier

AVIS PUBLIC EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ

Conformément à l’article 956 du Code municipal du Québec
ou 474.2 de la Loi sur les cités et villes

À la séance extraordinaire, qui se tiendra le 20 décembre 2023 à la salle Adolphe-Leduc
au 1, rue de l’Hôtel-de-Ville, le Conseil municipal adoptera le budget de l’année 2024 ainsi que le Programme triennal des dépenses en immobilisations 2024-2025-2026.

La séance débutera à 19 h 30 et, lors de cette séance, les délibérations et la période de questions portera exclusivement sur le budget 2024.

DONNÉ À VILLE DE LÉRY, ce 1^er jour de décembre 2023

Michel Morneau MAP. urb.

Directeur général et greffier trésorier

Pour lire l'avis public, veuillez consulter ce lien.

Pour lire l'avis public, veuillez consulter ce lien.

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Léry, tenue le 20 septembre 2023, le premier projet de règlement suivant a été adopté :

• Premier projet de règlement numéro 2023-527 modifiant le règlement de zonage numéro 2016-451 afin de remplacer la grille des usages et des normes de la zone H02-40

Aux personnes intéressées par les projets de règlements suivants :

2023-523 modifiant le règlement du plan d’urbanisme numéro 2016-450 de la ville de Léry afin d’apporter des ajustements à l’article 9.1.4 relatif aux « secteurs soumis à de fortes contraintes »

2023-524 amendant le règlement de zonage numéro 2016-451 afin de modifier l’article 911 du règlement et pour y modifier les grilles des usages et des normes des zones N03-60 et N03-63 afin d’y ajouter des notes spécifiques pour y autoriser les projets intégrés et permettre que la longueur d’une rue sans issue puisse excéder 250 mètres jusqu’au début du cercle de virage

2023-525 amendant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2016-455 afin de modifier l’article 37 concernant la procédure relative aux demandes de permis et certificats assujetties à l’approbation des plans dans les zones N03- 60 et N03-63

AVIS PUBLIC EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE le rôle triennal d’évaluation foncière, qui s’appliquera pour le 2e exercice financier, soit celui de 2024, a été déposé à mon bureau et toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d’ouverture.

Prenez avis que le Comité de démolition constitué en vertu du Règlement relatif à la démolition des immeubles numéro 2023-515 de la Ville de Léry a reçu une demande de démolition des immeubles situés au : • 1539, chemin du Lac-Saint-Louis.

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le Conseil municipal de la Ville de Léry statuera, lors de sa séance ordinaire qui aura lieu le mercredi 23 août 2023, en la salle Adolphe-Leduc, sur une demande de dérogation mineure (DM2023-05) au Règlement de lotissement numéro 2016-452, et ses amendements :

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le Conseil municipal de la Ville de Léry a, lors de la séance ordinaire tenue le 12 juillet 2023, adopté le règlement numéro 2023-520 sur la régie interne des séances du Conseil de la Ville de Léry :

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné QUE le Conseil municipal de la Ville de Léry a, lors de la séance ordinaire tenue le 12 juillet 2023, adopté le règlement numéro 2023-521 assurant le financement d’un résiduel des coûts des travaux de l’agrandissement de l’usine d’épuration des eaux incluant la préparation des plans et devis, la surveillance des travaux ainsi que l’ajout de deux (2) nouveaux étangs aérés au moyen d’une approbation au fonds général d’un montant de 987 141, 87$ hors du règlement 2019-485.

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le règlement en objet dont la MRC de Roussillon atteste la conformité a été adopté le 12 avril 2023 par le Conseil municipal de la Ville de Léry.

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le règlement en objet dont la MRC de Roussillon atteste la conformité a été adopté le 8 mars 2023 par le Conseil municipal de la Ville de Léry.

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le Conseil municipal de la Ville de Léry statuera, lors de sa séance ordinaire qui aura lieu le mercredi 23 août 2023, en la salle Adolphe-Leduc, sur une demande de dérogation mineure (DM2023-04) au Règlement de zonage numéro 2016-451, et ses amendements

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Léry, tenue le 10 mai 2023, le premier projet de règlement suivant a été adopté.

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le Conseil municipal de la Ville de Léry statuera, lors de sa séance ordinaire qui aura lieu le mercredi 21 juin 2023, en la salle Adolphe-Leduc, sur une demande de dérogation mineure (DM2023-01) au Règlement de zonage numéro 2016-451, et ses amendements. 

Prenez avis que le Comité de démolition constitué en vertu du Règlement relatif à la démolition des immeubles numéro 2016-458 de la Ville de Léry a reçu une demande de démolition des immeubles situés au 1031, chemin du Lac-Saint-Louis.

La Ville de Léry souhaite réaliser le resurfaçage d’une voie publique et quelques petits pavages.

Le rôle général de perception des taxes municipales pour l'exercice financier 2023, relatif aux taxes foncières générales et toutes autres taxes et compensations, sur tous les immeubles imposables de la Ville, est complété.

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Roussillon, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l'enchère publique.

Le projet de règlement en objet, adopté par le Conseil municipal le 17 octobre 2022, a reçu son certificat de conformité de la MRC de Roussillon le 29 novembre 2022; conséquemment, il entre en vigueur à cette date.

Le projet de règlement en objet, adopté par le Conseil municipal le 17 octobre 2022, a reçu son certificat de conformité de la MRC de Roussillon le 29 novembre 2022; conséquemment, il entre en vigueur à cette date.

Le règlement en objet a été adopté 19 septembre 2022 par le Conseil municipal de la Ville de Léry. Il est disponible au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier situé au 1, rue de l’Hôtel-de-Ville, Ville de Léry. Il a reçu son certificat de conformité de la MRC de Roussillon le 29 novembre 2022; conséquemment, il entre en vigueur à cette date.

Le projet de règlement en objet a été présenté le 12 décembre 2022 par le Conseil municipal de la Ville de Léry. Il est disponible au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier situé au 1, rue de l’Hôtel-de-Ville, Ville de Léry.

Le Conseil municipal de la Ville de Léry statuera, lors de sa séance ordinaire qui aura lieu le lundi 18 janvier 2023, en la salle Adolphe-Leduc, sur une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage numéro 2016-451, tel qu’amendé, pour les fins suivantes

Il y aura une séance extraordinaire du Conseil municipal, le 20 décembre 2022 à 19h pour l’adoption du budget de l’année 2023 ainsi que le Programme triennal des dépenses en immobilisations 2023- 2024-2025.

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire

Le Conseil municipal de la Ville de Léry statuera, lors de sa séance ordinaire qui aura lieu le lundi 12 décembre 2022, en la salle Adolphe-Leduc, sur une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage numéro 2016-451, tel qu’amendé, pour les fins suivantes

Règlement 2022-507 modifiant le règlement de zonage numéro 2016-451 afin de limiter l’implantation d’établissements de restauration à service restreint à proximité de l’école de l’archipel

Règlement 2022-508 - Modifiant le règlement de zonage numéro 2016-451 afin d’autoriser et d’encadrer l’aménagement d’un potager en cour avant

Appel d'offres de services professionnels d'ingénérie et d'architechture pour la construction des infrastructures de la phase 2.

Le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Léry pour les exercices financiers 2023, 2024 et 2025 ainsi que l’annexe au rôle des immeubles non résidentiels ont été déposés au bureau du soussigné.

Le règlement en objet a été adopté 19 septembre 2022 par le Conseil municipal de la Ville de Léry. Il est disponible au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier situé au 1, rue de l’Hôtel de Ville, Léry.

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire

Le règlement en objet, adopté par le Conseil municipal de la Ville de Léry le 11 avril 2022, à reçu son certificat de conformité de la MRC Roussillon le 2 mai 2022;  conséquemment, il entre en vigueur à cette date.

PRENEZ AVIS QUE le directeur général et secrétaire trésorier déposera, lors de la séance ordinaire qui aura lieu le lundi 19 septembre 2022 à 19h30, le rapport financier ainsi que le rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2021.

Le projet de règlement 2022-506 adopté le 11 juillet 2022 par le Conseil municipal de la Ville de Léry a été sujet a des modifications.

Le Conseil municipal de la Ville de Léry à, lors de la séance ordinaire tenue le 11 juillet 2022, adopté le règlement en objet.

Le règlement en objet a été adopté 11 juillet 2022 par le Conseil municipal de la Ville de Léry. Il est disponible au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier situé au 1, rue de l’Hôtel de Ville, Léry.

Le règlement en objet a été adopté 11 juillet 2022 par le Conseil municipal de la Ville de Léry. Il est disponible au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier situé au 1, rue de l’Hôtel de Ville, Léry.

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné QUE :

Le projet de règlement en objet a été adopté 11 juillet 2022 par le Conseil municipal de la Ville de Léry. Il est disponible au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier situé au 1, rue de l’Hôtel de Ville, Ville de Léry.

Le Conseil municipal de la Ville de Léry statuera, lors de sa séance ordinaire qui aura lieu le lundi 11 juillet 2022, en la salle Adolphe-Leduc, sur une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage numéro 2016-451, tel qu’amendé, pour les fins suivantes  :

PRENEZ AVIS QUE le directeur général et secrétaire trésorier déposera, lors de la séance extraordinaire qui aura lieu le lundi 13 juin 2022 à 19h30, le rapport financier ainsi que le rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2020.

Le Conseil municipal de la Ville de Léry statuera, lors de sa séance ordinaire qui aura lieu le lundi 13 juin 2022, en la salle Adolphe-Leduc, sur trois demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage numéro 2016-451, tel qu’amendé, pour les fins suivantes :

Le Conseil municipal de la Ville de Léry statuera, lors de sa séance ordinaire qui aura lieu le lundi 9 mai 2022, à 19 h, en la salle Adolphe-Leduc, sur les demandes de dérogation mineure au Règlement de zonage numéro 2016-451, tel qu’amendé, pour les fins suivantes :

Le rôle général de perception des taxes municipales pour l'exercice financier 2022 est complété et déposé au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier situé au 1, rue de l’Hôtel-de-ville, Ville de Léry, et ce dernier sera procédé à l'expédition des comptes de taxes dans les délais impartis.

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire

Rencontre du 21 février 2022 entre les citoyens et les responsables du Centre Multifonctionnel Horizon

Le Conseil municipal de la Ville de Léry a, lors de la séance régulière tenue le 14 février 2022, adopté les règlements suivants :

Le Conseil municipal de la Ville de Léry statuera, lors de sa séance ordinaire qui aura lieu le lundi 14 mars 2022, en la salle Adolphe-Leduc, sur une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage numéro 2016-451, tel qu’amendé, pour les fins suivantes :

Le Conseil municipal de la Ville de Léry statuera, lors de sa séance ordinaire qui aura lieu le lundi 14 février 2022, à 20 heures, par visioconférence, sur une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage numéro 2016-451, tel qu’amendé, pour les fins suivantes :

À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par ce projet de règlement, prenez avis que le Conseil municipal a adopté, lors de la séance tenue le 10 janvier 2022, par vidéoconférence en raison de la Covid-19, le 1^er projet de règlement numéro 2022-499 modifiant le règlement de zonage numéro 2016-451.

Adoption du règlement numéro 2021-498 modifiant le règlement numéro 92-283, tel qu'amendé, relatif aux séances du Conseil municipal. 

Le président d'élection, M. Dale Stewart, désire informer la population qu'après avoir pris connaissance des résultats complets de l’élection, les personnes suivantes ont été proclamées élues aux postes ci-après mentionnés 

PROJET D’ÉGOUT ET D’AQUEDUC AVEC PROTECTION INCENDIE – PHASE II

Veuillez noter qu'en raison des élections municipales 2021, il y aura un changement de date des séances du Conseil municipal des mois d'octobre et de novembre 2021.

AVIS PUBLIC EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE le rôle triennal d’évaluation foncière, qui s’appliquera pour le 3^e exercice financier, soit celui de 2022, a été déposé au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier situé au 1, rue de l’Hôtel-de-ville, Ville de Léry, et toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d’ouverture.

PRENEZ AVIS QUE les règlements suivants, adoptés par le Conseil municipal le 12 juillet 2021, ont reçu leurs certificats de conformité de la MRC Roussillon le 26 août 2021; conséquemment, ils entrent en vigueur à cette date :

AVIS PUBLIC EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ QUE  Le rôle général de perception des taxes municipales pour l'exercice financier 2021 est complété et déposé au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier situé au 1, rue de l’Hôtel-de-ville, Ville de Léry, et qu'il sera procédé à l'expédition des comptes de taxes dans les délais impartis.

AVIS PUBLIC EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ QUE le Conseil municipal de la Ville de Léry a, lors de la séance extraordinaire tenue le 27 janvier 2023, adopté le règlement numéro 2023-513.

AVIS PUBLIC EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ QUE le Conseil municipal de la Ville de Léry a, lors de la séance extraordinaire tenue le 20 janvier 2021, adopté le règlement numéro 2021-492.