Au cours de la séance ordinaire du 20 août 2025 qui aura lieu à la salle du conseil municipal située au 1, rue de l’Hôtel de Ville, à compter de 19 h 30, le conseil prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :
NATURE DE LA DEMANDE :
La demande vise à autoriser une marge latérale de 0,70 mètre pour une galerie existante sur un terrain portant le numéro de lot # 6 448 731 du cadastre du Québec, situé au 29, Ninon Cardinal, dans la zone H01-85.
Distance projetée : 0,70 mètre
Norme : 2 mètres
Dérogation : 1,3 mètre
EFFET DE LA DEMANDE :
La demande contrevient au règlement de zonage numéro 2016-451, article 188, tableau 5.1 concernant les marges minimales relatives aux galeries, qui prévoit une distance minimale de 2 mètres entre la construction et la ligne mitoyenne.
Toute personne intéressée par cette demande peut se faire entendre par le conseil municipal lors de la séance ci-haut mentionnée.
