Au cours de la séance ordinaire du 11 février 2026 qui aura lieu à la salle du conseil municipal située au 1, rue de l’Hôtel de Ville, à compter de 19 h 30, le conseil prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :
La demande vise à autoriser une dérogation mineure relative à la superficie d’un lot existant afin de régulariser la situation d’un terrain dérogatoire sur un terrain portant le numéro de lot 5 141 609 du cadastre du Québec, situé au 1589, chemin du Lac-Saint-Louis, dans la zone H0l-01.
Superficie projetée du lot : 893,7 m2
Norme minimale exigée : 930 m2
Dérogation demandée : 36,3 m2
EFFET DE LA DEMANDE :
La demande contrevient au règlement de zonage numéro 2016-451 concernant les dispositions relatives à la superficie minimale des lots, lequel prévoit une superficie minimale de 930 m² pour les terrains situés dans la zone visée.
Toute personne intéressée par cette demande peut se faire entendre par le conseil municipal lors de la séance ci-haut mentionnée.
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