Prenez note que le délai pour l'obtention d'un permis de tout type peut aller jusqu'à 30 jours.

Les délais normaux de traitement pour l'obtention d'un permis sont de 30 jours. Veuillez noter qu'en période d'achalandage estivale, le fonctionnaire désigné peut effectivement atteindre ces délais pour délivrer le certificat d'autorisation ou le permis. Il est important d'attendre d'avoir le certificat ou le permis avant de débuter les travaux

De plus, n'oubliez pas qu'une demande de permis incomplète (formulaire incomplet, documents non-joints à la demande, etc.) sera mise en attente et ne sera pas traitée tant que nous n'aurons pas reçu toutes les informations et/ou documents demandés, ce qui entraînera des délais supplémentaires pour l'obtention de votre permis. 

Avant de déposer votre demande de permis, assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires, tels que le formulaire de demande de permis dûment rempli, le certificat de localisation indiquant l'emplacement de tout nouveau bâtiment et/ou constructions accessoire. Un plan d'implantation préparé par un arpenteur-géomètre est exigé lorsqu'il s'agit d'une construction neuve. 

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Nouvelle réglementation sur la sécurité des piscine

Nouvelle réglementation sur la sécurité des piscine

Des modifications au Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles entreront en vigueur le 1er juillet 2021 et apportent des ajustements aux normes applicables ainsi qu’au régime de droits acquis spécifique à ce règlement. 

Consulter baignadeparfaite.com

Une piscine sécuritaire pour une baignade parfaite

Une piscine sécuritaire pour une baignade parfaite

L'aménagement de votre piscine est-il conforme au règlement sur la SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES ?

Consulter baignadeparfaite.com

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