Sécurité des piscines résidentielles

Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’une personne adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples, telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Il prévoit qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs l’installation d’une piscine et à l’aménagement des équipements attenants, comme une terrasse, une plateforme ou une enceinte.

En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement a été modifié et s’appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Les propriétaires d’une piscine résidentielle ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leurs aménagements conformes. 

Ce texte est tiré du site web du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.  

Pour tout information supplémentaire, veuillez contacter le service d'urbanisme au 450-691-6861 au poste 203.

 Piscine hors terre et démontable

piscine hterre

Piscine creusée

piscine creusee

Nouvelle réglementation sur la sécurité des piscine

Nouvelle réglementation sur la sécurité des piscine

Des modifications au Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles entreront en vigueur le 1er juillet 2021 et apportent des ajustements aux normes applicables ainsi qu’au régime de droits acquis spécifique à ce règlement. 

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Une piscine sécuritaire pour une baignade parfaite

Une piscine sécuritaire pour une baignade parfaite

L'aménagement de votre piscine est-il conforme au règlement sur la SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES ?

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