Applicable seulement à ceux qui se servent de l’aqueduc pour arroser mais non pas un puits

arrosage

L’arrosage manuel, à l’aide d’un tuyau muni d’un dispositif à fermeture automatique, d’un jardin, d’un potager, d’une boîte à fleurs, d’une jardinière, d’une plate-bande, d’un arbre et d’un arbuste est permis en tout temps.

Ruissellement de l’eau

Il est interdit à toute personne d’utiliser de façon délibérée un équipement d’arrosage de façon telle que l’eau s’écoule dans la rue ou sur les propriétés voisines. Toutefois, une certaine tolérance sera accordée pour tenir compte des effets du vent.

Nouvelle pelouse et nouvel aménagement

Malgré l’article 8.2.1, il est permis d’arroser tous les jours aux heures prévues à l’article 8.2.1, une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes et un nouvel aménagement paysager pour une période de 10 jours suivant le début des travaux d’ensemencement, de plantation ou d’installation de gazon en plaques.

L’arrosage d’une pelouse implantée à l’aide de gazon en plaques est permis en tout temps pendant la journée de son installation.

Les propriétaires qui arrosent une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes ou un nouvel aménagement paysager durant cette période doivent produire les preuves d’achat des végétaux ou des semences concernées sur demande d’une personne responsable de l’application du présent règlement.

Systèmes d’arrosage automatique

Un système d’arrosage automatique doit être équipé des dispositifs suivants :

  • un détecteur d’humidité automatique ou d’un interrupteur automatique en cas de pluie, empêchant les cycles d’arrosage lorsque les précipitations atmosphériques suffisent ou lorsque le taux d’humidité du sol est suffisant;
  • un dispositif antirefoulement à pression réduite pour empêcher toute contamination du réseau de distribution d’eau potable;
  • une vanne électrique destinée à être mise en œuvre par un dispositif de pilotage électrique et servant à la commande automatique de l’arrosage ou du cycle d’arrosage. Celle-ci doit être installée en aval du dispositif antirefoulement;
  • une poignée ou un robinet-vanne à fermeture manuelle servant exclusivement en cas de bris, de mauvais fonctionnement ou pour tout autre cas jugé urgent. La poignée ou le robinet-vanne doit être accessible de l’extérieur.

Toutefois, un système d’arrosage automatique, installé avant l’entrée en vigueur de ce règlement et incompatible avec les exigences de cet article, peut être utilisé, mais doit être mis à niveau, remplacé ou mis hors service avant le 1er janvier 2015.

Périodes d’arrosage

L’arrosage des pelouses, haies, arbres, arbustes ou autres végétaux distribué par des asperseurs amovibles ou par des tuyaux poreux est permis uniquement de 20 h à 23 h les jours suivants :

  • un jour où la date est un chiffre pair pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse est un chiffre pair ;
  • un jour où la date est un chiffre impair pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse est un chiffre impair.

Quant aux systèmes d’arrosage automatique, il est permis d’arroser uniquement de 2 h à 5 h les jours suivants :

  • un jour où la date est un chiffre pair pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse est un chiffre pair ;
  • un jour où la date est un chiffre impair pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse est un chiffre impair.

Interdiction d’arroser

arrosage interdit

La personne chargée de l’application du règlement peut, pour cause de sécheresse, de bris majeurs de conduites d’aqueduc municipales et lorsqu’il est nécessaire de procéder au remplissage des réservoirs municipaux, par avis public, interdire dans un secteur donné et pendant une période déterminée, à toute personne d’arroser des pelouses, des arbres et des arbustes, de procéder au remplissage des piscines ainsi que de laver les véhicules ou d’utiliser de l’eau à l’extérieur, peu importe la raison. Toutefois, cette interdiction ne touche pas l’arrosage manuel des potagers et des plantes comestibles, en terre ou en pot, des jardins, des fleurs et des autres végétaux.

Dans le cas de nouvelles pelouses, de nouvelles plantations d’arbres ou d’arbustes ou de remplissage de nouvelles piscines, une autorisation peut être obtenue de l’autorité compétente si les circonstances climatiques ou les réserves d’eau le permettent.

Télécharger le Règlement 2012-415

Règlement relatif à l'utilisation de l'eau potable


Contacter le Service d'urbanisme


Contacter le Service d'inspection municipale

Interdiction d'arrosage - Secteur Presqu'Île Asselin

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31 juillet 2020 - L'interdiction d'arrosage est levée.

Il est cependant important de respecter la règlementation en vigueur:

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Interdiction d'arrosage - Phase 1 et Place du Marquis

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