Accès Professionnel

Les professionnels peuvent, quant à eux, consulter le rôle d’évaluation (transaction gratuite) ainsi que le détail et les confirmations de taxes (frais exigibles) par:

  • l’adresse
  • le cadastre
  • le cadastre rénové
  • le nom du propriétaire (réservé aux professionnels de certaines catégories seulement)
  • le matricule
  • les terrains vacants

NOTEZ QUE:

Le Conseil municipal a, lors de la séance ordinaire tenue le 10 septembre 2018, adopté le règlement numéro 2018-482. Ce règlement est relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 503 500 $

Cliquez ce lien pour consulter le règlement : Règlement 2018-482 - Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts