Au cours de la séance ordinaire du 10 juin 2026, le Conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante 

La demande vise à autoriser plusieurs dérogations mineures nécessaires à la réalisation d’un projet de construction neuve d’un immeuble multifamilial sur un terrain portant le numéro de lot 6 678 324 du cadastre du Québec, situé au 92, rue Madeleine-Marchand, dans la zone H02-25.

  • Installation des thermopompes sur les balcons en cour avant

Implantation projetée :          Sur les balcons en cour avant
Norme applicable :                 Article 170 du règlement de zonage 2016-451
Dérogation demandée :          Autorisation des équipements mécaniques en cour avant

  • Suppression de l’aire d’isolement latérale et arrière

Aire d’isolement projetée :    Aucune
Norme minimale exigée :        0,75 mètres
Dérogation demandée :          Suppression complète de l’aire d’isolement

  • Largeur d’une case de stationnement pour personne handicapée

Largeur projetée de la case : 2,5 mètres
Norme minimale exigée :       3,9 mètres
Dérogation demandée :          1,4 mètre

EFFET DE LA DEMANDE :

Les demandes contreviennent au règlement de zonage numéro 2016-451, notamment à l’article 170 concernant l’implantation des équipements mécaniques sur un bâtiment, à l’article 103 concernant l’obligation d’une aire d’isolement et à l’article 379 concernant la largeur minimale d’une case de stationnement pour personne handicapée.

Toute personne intéressée par cette demande peut se faire entendre par le Conseil municipal lors de la séance ci-haut mentionnée.

Pour lire l’avis public, consultez ce lien.

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