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Premier projet de règlement numéro 2022-509 modifiant règlement de zonage numéro 2016-451 afin d’agrandir la zone h02-83 à même la zone h01-55 et remplacer la grille h02-83 – intégration du pae (lots 5 141 041, 5 141 040, 5 141 025, 5 141 026, 5 141 028, 5 141 029, 5 141 030 et autres)

  • Lors de la séance ordinaire du 19 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Léry a adopté, par résolution, le premier projet de règlement numéro 2022-509 modifiant le règlement de zonage numéro 2016-451.

Le premier projet de règlement numéro 2022-509 vise à :
- Agrandir la zone H02-83 à même une partie de la zone la zone H01-55
- Remplacer pour la zone H02-83, certaines normes et les usages permis à l’Annexe B- Grille des usages et normes.

Les zones concernées et les zones contigües sont illustrées au croquis ci-dessous.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le 17 octobre 2022 à 19h à l’Hôtel de Ville situé au 1, rue de l'Hôtel-de-Ville. Au cours de cette assemblée publique de consultation, le maire ou une personne désignée par celui-ci, expliquera le contenu de ce projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Le conseil municipal entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur ce projet de règlement.

Ce projet de règlement peut être consulté au bureau de l’Hôtel de ville durant les heures normales d’ouverture ou sur le www.lery.ca

Le projet de règlement numéro 2022-509 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

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