Premier projet de règlement numéro 2022-508 modifiant le règlement de zonage numéro 2016-451 afin d’autoriser et d’encadrer l’aménagement d’un potager en cour avant
Lors de la séance ordinaire du 15 août 2022, le conseil municipal de la Ville de Léry a adopté, par résolution, le premier projet de règlement numéro 2022-508 modifiant le règlement de zonage numéro 2016-451.
Le premier projet de règlement numéro 2022-508 vise à :
• Autoriser les potagers en cour avant et en cour avant secondaire pour les classes d’usages du groupe « Habitation – H » ;
• Ajouter des dispositions relatives aux potagers localisés en cour avant et cour avant secondaire afin de bien les encadrer.
L’ensemble de la Ville de Léry est concerné par le présent projet de règlement.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le 19 septembre 2022 à 18h30 à l’Hôtel de Ville situé au situé au 1, rue de l’Hôtel-de-Ville. Au cours de cette assemblée publique de consultation, le maire ou une personne désignée par celui-ci, expliquera le contenu de ce projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Le conseil municipal entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur ce projet de règlement.
Ce projet de règlement peut être consulté au bureau de l’Hôtel de ville durant les heures normales d’ouverture.
Le projet de règlement numéro 2022-508 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.
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