Le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (loi 14) a été sanctionnée et a ainsi modifié la Charte de la langue française. La Charte édicte un devoir d’exemplarité pour l’Administration, exigeant notamment des organismes municipaux qu’ils utilisent la langue française de façon exemplaire dans leurs activités.
C’est dans ce contexte que la Ville de Léry a analysé les besoins internes réels quant à l’utilisation d’une autre langue que le français.
Nombre de poste au sein de l’organisation pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d’une autre langue que le français est exigé ou souhaitable (article 20.1) : 0
En tant qu’organisme municipal, la Ville de Léry a la responsabilité de faire rayonner, d’utiliser et de protéger la langue française. Cette mission s’inscrit dans les grandes orientations établies par la Politique linguistique de l’État et encadrée par plusieurs règlements.
Le personnel de la Ville, les élus, ainsi que toute personne collaborant avec la municipalité dans le cadre de ses fonctions ne peuvent utiliser une autre langue que le français que dans des situations bien précises. Avant d’y recourir, le personnel doit s’assurer que :
- Tous les efforts ont été faits pour utiliser le français;
- Ne pas utiliser une autre langue mettrait en péril la mission de la Ville.
Lorsqu’une autre langue est utilisée, il est important d’informer l’interlocuteur qu’il s’agit d’une mesure exceptionnelle et temporaire.
L’objectif est de s’assurer que le français demeure la langue principale utilisée dans toutes les communications municipales — qu’elles soient orales, écrites, affichées ou présentées lors d’événements.
