Le Conseil municipal de la Ville de Léry a, lors de la séance ordinaire tenue le 13 mai 2026, adopté le règlement numéro 2026-575 modifiant le règlement numéro 2016-454 afin de retirer une disposition relative au Code national du bâtiment.

Ce règlement vise à retirer l’obligation de fournir une attestation de conformité à la suite de certains travaux, telle que prévue au règlement sur les permis et certificats, tout en maintenant la cohérence réglementaire applicable sur le territoire de la Ville de Léry.

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Ce règlement entrera en vigueur à la réception du certificat de conformité de la MRC de Roussillon.