Au cours de la séance ordinaire du 11 mars 2026, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure pour l’adresse 88 rue Madeleine-Marchand
La demande vise à autoriser plusieurs dérogations mineures nécessaires à la réalisation d’un projet de construction neuve d’un immeuble multifamilial sur un terrain situé au 88 rue Madeleine-Marchand, dans la zone H02-25.
- Installation de conteneurs à matière résiduelles sans enclos
Implantation projetée : Conteneurs semi-enfouis
Norme applicable : Article 230 du règlement de zonage 2016-451
Dérogation demandée : Absence d’enclos
- Installation des thermopompes sur les balcons en cours avant
Implantation projetée : Sur les balcons en cours avant
Norme applicable : Article 170 du règlement de zonage 2016-451
Dérogation demandée : Autorisation des équipements mécaniques en cours avant
- Suppression de l’aire d’isolement latérale et arrière
Aire d’isolement projetée : Aucune
Norme minimale exigée : 0,75 mètres
Dérogation demandée : Suppression complète de l’aire d’isolement
- Empiétement du marquis dans la marge avant
Norme marge avant : 4 mètres
Empiètement demandé : Empiétement dans la marge avant de 0,50 mètre
Implantation par rapport à la marge avant : 3,5 mètres au lieu de 4 mètres soit une dérogation mineure de 0,5 mètre
EFFET DE LA DEMANDE :
Les demandes contreviennent au règlement de zonage numéro 2016-451, tel que demandé, notamment à l’article 230 concernant l’obligation d’un enclos pour les conteneurs à matières résiduelles, à l’article 170 concernant l’implantation des équipements mécaniques sur un bâtiment, à l’article 103 concernant l’obligation d’une aire d’isolement et à l’article 379 concernant la largeur minimale d’une case de stationnement pour personne handicapée et à la marge avant de la grille des usages et des normes de la zone H02-25.
Toute personne intéressée par cette demande peut se faire entendre par le conseil municipal lors de la séance ci-haut mentionnée.
Pour lire l’avis public, consultez ce lien.




