La demande vise à autoriser plusieurs dérogations mineures nécessaires à la réalisation d’un projet de construction neuve d’un immeuble multifamilial sur un terrain situé au 84, rue Madeleine-Marchand, dans la zone H02-25.

• Installation de conteneurs à matière résiduelles sans enclos

Implantation projetée :            Conteneurs semi-enfouis

Norme applicable :                 Article 230 du règlement de zonage 2016-451

Dérogation demandée :           Absence d’enclos

• Installation des thermopompes sur les balcons en cour avant

Implantation projetée :            Sur les balcons en cour avant

Norme applicable :                 Article 170 du règlement de zonage 2016-451

Dérogation demandée :           Autorisation des équipements mécaniques en cour avant

• Suppression de l’aire d’isolement latérale et arrière

Aire d’isolement projetée :     Aucune

Norme minimale exigée :       0,75 mètres

Dérogation demandée :           Suppression complète de l’aire d’isolement

• Empiétement du marquis dans la marge avant

Norme marge avant :              4 mètres

Empiètement demandé :         Empiétement dans la marge avant de 0,50 mètre

Implantation par rapport à la marge avant : 3,5 mètres au lieu de 4 mètres soit une dérogation mineure de 0,5 mètre

EFFET DE LA DEMANDE :

Les demandes contreviennent au règlement de zonage numéro 2016-451, tel que demandé, notamment à l’article 230 concernant l’obligation d’un enclos pour les conteneurs à matières résiduelles, à l’article 170 concernant l’implantation des équipements mécaniques sur un bâtiment, à l’article 103 concernant l’obligation d’une aire d’isolement et à l’article 379 concernant la largeur minimale d’une case de stationnement pour personne handicapée et à la marge avant de la grille des usages et des normes de la zone H02-25.

Toute personne intéressée par cette demande peut se faire entendre par le conseil municipal lors de la séance ci-haut mentionnée.

Pour lire l’avis public, consultez ce lien.