Au cours de la séance ordinaire du 11 mars 2026, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure pour l’adresse 80, rue Madeleine-Marchand
La demande vise à autoriser plusieurs dérogations mineures nécessaires à la réalisation d’un projet de construction neuve d’un immeuble multifamilial sur un terrain situé au 80, rue Madeleine-Marchand, dans la zone H02-25.
- Installation de conteneurs à matière résiduelles sans enclos
Implantation projetée : Conteneurs semi-enfouis
Norme applicable : Article 230 du règlement de zonage 2016-451
Dérogation demandée : Absence d’enclos
- Installation des thermopompes sur les balcons en cour avant
Implantation projetée : Sur les balcons en cour avant
Norme applicable : Article 170 du règlement de zonage 2016-451
Dérogation demandée : Autorisation des équipements mécaniques en cour avant
- Suppression de l’aire d’isolement latérale et arrière
Aire d’isolement projetée : Aucune
Norme minimale exigée : 0,75 mètres
Dérogation demandée : Suppression complète de l’aire d’isolement
EFFET DE LA DEMANDE :
Les demandes contreviennent au règlement de zonage numéro 2016-451, tel que demandé, notamment à l’article 230 concernant l’obligation d’un enclos pour les conteneurs à matières résiduelles, à l’article 170 concernant l’implantation des équipements mécaniques sur un bâtiment, à l’article 103 concernant l’obligation d’une aire d’isolement et à l’article 379 concernant la largeur minimale d’une case de stationnement pour personne handicapée.
Toute personne intéressée par cette demande peut se faire entendre par le conseil municipal lors de la séance ci-haut mentionnée.
Pour lire l’avis public, consultez ce lien.




