Au cours de la séance ordinaire du 11 février 2026 qui aura lieu à la salle du conseil municipal située au 1, rue de l’Hôtel de Ville, à compter de 19 h 30, le conseil prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :
La demande vise à autoriser plusieurs dérogations mineures nécessaires à la réalisation d’un projet de construction neuve d’un immeuble multifamilial sur un terrain portant le numéro de lot 6 678 329 du cadastre du Québec, situé au 76, rue Madeleine-Marchand, dans la zone H02-25.
- Installation de conteneurs à matière résiduelles sans enclos
Implantation projetée : Conteneurs semi-enfouis
Norme applicable : Article 230 du règlement de zonage 2016-451
Dérogation demandée : Absence d’enclos
- Installation des thermopompes sur les balcons en cour avant
Implantation projetée : Sur les balcons en cour avant
Norme applicable : Article 170 du règlement de zonage 2016-451
Dérogation demandée : Autorisation des équipements mécaniques en cour avant
- Suppression de l’aire d’isolement latérale et arrière
Aire d’isolement projetée : Aucune
Norme minimale exigée : 0,75 mètres
Dérogation demandée : Suppression complète de l’aire d’isolement
- Largeur d’une case de stationnement pour personne handicapée
Largeur projetée de la case : 2,5 mètres
Norme minimale exigée : 3,9 mètres
Dérogation demandée : 1,4 mètre
EFFET DE LA DEMANDE :
Les demandes contreviennent au règlement de zonage numéro 2016-451, notamment à l’article 230 concernant l’obligation d’un enclos pour les conteneurs à matières résiduelles, à l’article 170 concernant l’implantation des équipements mécaniques sur un bâtiment, à l’article 103 concernant l’obligation d’une aire d’isolement et à l’article 379 concernant la largeur minimale d’une case de stationnement pour personne handicapée.
Toute personne intéressée par cette demande peut se faire entendre par le conseil municipal lors de la séance ci-haut mentionnée.
Pour lire l’avis public, consultez ce lien.
