Au cours de la séance ordinaire du 11 février 2026 qui aura lieu à la salle du conseil municipal située au 1, rue de l’Hôtel de Ville, à compter de 19 h 30, le conseil prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :
NATURE DE LA DEMANDE :
La demande vise à autoriser plusieurs dérogations mineures nécessaires à la réalisation d’un projet de construction neuve d’un immeuble multifamilial sur un terrain portant le numéro de lot 6 678 330 du cadastre du Québec, situé au 72, rue Madeleine-Marchand, dans la zone H02-25.
- Installation de conteneurs à matière résiduelles sans enclos
Implantation projetée : Conteneurs semi-enfouis
Norme applicable : Article 230 du règlement de zonage 2016-451
Dérogation demandée : Absence d’enclos
- Installation des thermopompes sur les balcons en cour avant
Implantation projetée : Sur les balcons en cour avant
Norme applicable : Article 170 du règlement de zonage 2016-451
Dérogation demandée : Autorisation des équipements mécaniques en cour avant
EFFET DE LA DEMANDE :
Les demandes contreviennent au règlement de zonage numéro 2016-451, notamment à l’article 230 concernant l’obligation d’un enclos pour les conteneurs à matières résiduelles et à l’article 170 concernant l’implantation des équipements mécaniques sur un bâtiment.
Toute personne intéressée par cette demande peut se faire entendre par le conseil municipal lors de la séance ci-haut mentionnée.
Pour lire l’avis public, consultez ce lien.
