Au cours de la séance ordinaire du 14 janvier 2025 qui aura lieu à la salle du conseil municipal située au 1, rue de l’Hôtel de Ville, à compter de 19 h 30, le conseil prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :
NATURE DE LA DEMANDE :
La demande vise à autoriser un 2e bâtiment principal sur le même lot distinct alors que la norme maximale est de 1 bâtiment principal sur un lot distinct, sur un terrain portant le numéro de lot 5 141 937, du cadastre du Québec, situé au 6, chemin du Lac Saint-Louis, dans la zone H02-48.
Nombre de bâtiment principal actuel: 1 bâtiment principal
Norme : 1 bâtiment principal
Dérogation : 2 bâtiments principaux
EFFET DE LA DEMANDE :
La demande contrevient au règlement de zonage numéro 2016-451, article 86, concernant le nombre de bâtiments principaux autorisé sur un même lot, qui est autorisée dans les cas où le propriétaire possède plus d’un lot distinct sur les plans officiels du cadastre, lequel cas il peut ériger un bâtiment principal par lot distinct, sous réserve du respect de toute autre disposition applicable en l’espèce ou le bâtiment fait partie d’un projet intégré.
Toute personne intéressée par cette demande peut se faire entendre par le conseil municipal lors de la séance ci-haut mentionnée.
Pour lire l’avis public, consultez ce lien.
