Lors d'une séance tenue le 1er octobre 2025, le conseil municipal a adopté le règlement « 2025-563 – Règlement remplaçant et abrogeant le règlement 2023-514 créant une réserve financière pour la vidange des étangs aérés et la disposition des boues.
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 2025-563 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs noms, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 16 octobre 2025, au bureau de la Ville de Léry situé au 1 rue de l’Hôtel-de-ville à Léry.
Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 2025-563 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 68. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 2025-563 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé le 17 octobre 2025, au bureau de la Ville de Léry situé au 1, rue de l’Hôtel de ville à Léry.
Le règlement peut être consulté au bureau de la Ville de 8 heures 30 à 16 heures 30, du lundi au jeudi, et de 8 heures 30 heures à midi le vendredi.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité :
Toute personne qui, le 1er octobre 2025, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
a) Être une personne physique domiciliée dans la Ville et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
b) Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes
- Être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
- Dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
c) Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
- Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
d) Personne morale :
- Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 1er octobre 2025 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
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