Lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Léry, tenue le 10 septembre 2025, le second projet de règlement numéro 2025-560 modifiant le règlement de zonage numéro 2016-451

Ce projet de règlement modifie le règlement de zonage numéro 2016-451 et a pour objet de créer les zones H01-89 et H01-90 à même les zones existantes H01-57 et H02-45, de modifier les limites de ces dernières, de remplacer les grilles des usages et normes des zones H01-57 et H02-45, d’ajouter les grilles des usages et normes des nouvelles zones H01-89 et H01-90, et d’introduire des dispositions normatives particulières applicables à ces zones, a été adopté.

Objet du projet et demande d’approbation

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 8 septembre, le Conseil municipal a adopté un second projet de règlement sans changement modifiant le règlement de zonage numéro 2016-451.

Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée ainsi que des zones contiguës, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Pour consulter l’avis public, consultez ce lien.

Une copie du second projet de règlement peut être consultée sans frais aux bureaux municipaux, situés au 1, rue de l’Hôtel-de-Ville à Léry, aux heures normales d’ouverture.