Au cours de la séance ordinaire du 11 juin 2025 qui aura lieu à la salle du conseil municipal située au 1, rue de l’Hôtel de Ville, à compter de 19 h 30, le conseil prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :  

NATURE DE LA DEMANDE :  

La demande vise à implanter une piscine hors-terre dans une cour avant secondaire sur un terrain d’angle portant le numéro de lot # 6 448 664 du cadastre du Québec, situé au 46, rue Madeleine-Marchand, dans la zone H01-85.

Localisation projetée :          cour avant secondaire

Norme :                                 cours latérales et arrière

Dérogation :                          cour avant secondaire

EFFET DE LA DEMANDE :  

La demande contrevient au règlement de zonage numéro 2016-451, article 188, tableau 5-2 « Usages, bâtiments, constructions et équipements accessoires autorisés dans les cours – Constructions accessoires » concernant les piscines (hors terre, démontable ou creusée) qui prévoit que les piscines ne sont pas autorisées en cour avant secondaire.

CONSÉQUENCE DE LA DEMANDE

Autoriser, de manière dérogatoire, une piscine à même la cour avant secondaire sur le lot en question alors qu’aucune piscine n’est permise dans cet espace.

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