Au cours de la séance ordinaire du 14 mai 2025, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :

NATURE DE LA DEMANDE :

La demande vise à autoriser des écarts aux normes du règlement de zonage no 2016-451, plus précisément aux dispositions applicables à la zone C01-06 telles que prévues à la grille des usages et des normes. Ces dérogations concernent un projet de construction d’une habitation multifamiliale isolée comprenant quatre (4) logements, située en bordure du boulevard de Léry, sur le lot 6 630 284 du cadastre du Québec.

Les écarts sollicités sont les suivants :

• Aire de stationnement en cour avant : 62,76 % au lieu de 50 % maximum (article 364);
• Espace vert : 44,17 % au lieu de 50 % minimum (normes spécifiques de la grille des usages et des normes de la zone C01-06).

EFFET DE LA DEMANDE :

La demande présentée ne respecte pas les dispositions prévues dans le règlement de zonage numéro 2016-451, en raison de plusieurs irrégularités majeures. D’une part, elle ne se conforme pas aux exigences inscrites dans la section des normes spécifiques applicables à la zone C01-06, notamment en ce qui concerne le pourcentage minimal requis pour les espaces verts. D’autre part, elle présente une non-conformité par rapport à l’article 364 du règlement de zonage, qui encadre les dispositions relatives à l’aménagement des aires de stationnement. Les écarts identifiés concernent ainsi deux aspects réglementaires fondamentaux : la proportion d’espaces verts obligatoires et les dispositions applicables aux aires de stationnement.

Les dérogations sont donc les suivantes :

• Excédent de 12,76 % pour l’aire de stationnement en cour avant;
• Déficit de 5,83 % pour l’espace vert minimal requis.

Toute personne intéressée par cette demande peut se faire entendre par le conseil municipal lors de la séance ci-haut mentionnée.

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