• ACCUEIL ENTETE

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné QUE :

Le Conseil municipal de la Ville de Léry a, lors de la séance ordinaire tenue le 10 avril 2024, adopté le projet de règlement numéro 2024-537, intitulé « PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-537, MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2016-451, AFIN DE MODIFIER DES DISPOSITIONS SUR LES SPAS ET LES ABRIS DÉTACHÉS POUR SPA… ».

Ce projet de règlement est d’application générale et a pour effet de modifier et relocaliser certaines dispositions sur l’implantation des spas et des abris détachés pour les spas, autorisés dans les cours, pour usages résidentiels, ainsi que permettre l’implantation de ces mêmes équipements pour les usages commerciaux et industriels.

Ce règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire et entrera en vigueur à la réception du certificat de conformité de la MRC de Roussillon.

Une présentation publique est prévue le mercredi, 8 mai 2024 à 17h30, à la salle Adolphe-Leduc, sise au 1, rue de l’hôtel-de-ville à Léry.

Toute personne intéressée peut consulter ce règlement aux heures régulières d’ouverture de la municipalité.

 

DONNÉ À VILLE DE LÉRY, ce 12e jour de mois d’avril 2024

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Michel Morneau MAP. urb.

Directeur général et greffier trésorier

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Michel Morneau MAP. urb.

Directeur général et greffier trésorier

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