Accès Citoyen
Les citoyens peuvent consulter gratuitement le rôle d’évaluation sans le détail des taxes. Il est possible de faire des recherches par:
- l’adresse
- le cadastre
- la cadastre rénové
- le matricule
- les terrains vacants
Accès Professionnel
Les professionnels peuvent, quant à eux, consulter le rôle d’évaluation (transaction gratuite) ainsi que le détail et les confirmations de taxes (frais exigibles) par:
- l’adresse
- le cadastre
- le cadastre rénové
- le nom du propriétaire (réservé aux professionnels de certaines catégories seulement)
- le matricule
- les terrains vacants
NOTEZ QUE:
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-555
REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 2018-482 CONCERNANT LES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES.
Ce règlement est relatif au taux de 3.0% du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500,000 $.
Cliquez ce lien pour consulter le règlement.
Voici les nouvelles tranches de taux du droit de mutation pour l’année 2026 :
Tranches de taux 2026
| Tranches | Taux | |
| De 0$ à 62,900$ | 62,900$ | 0.50% |
| De 62,900.01$ à 315,000$ | 315,000$ | 1.00% |
| De 315,000.01$ à 500,000$ | 185,000$ | 1.50% |
| Pour toute valeur excédant 500,000$ | 3.00% |
Proportion médiane: 100%
Facteur comparatif: 1
