Le Conseil municipal de la Ville de Léry a, lors de la séance ordinaire tenue le 12 avril 2023, adopté le règlement numéro 2022-516 remplaçant le règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux.
Les principaux objets de ce projet de règlement sont :
- D’assujettir la délivrance d’un permis ou d’un certificat à la conclusion d’une entente, entre le requérant et la municipalité, sur la réalisation des travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux et sur la prise en charge ou le partage des coûts relatifs à ces travaux ;
- De prévoir des mécanismes souples, rapides et efficaces, afin de permettre le développement de la Ville de Léry en harmonie avec les principes énoncés dans les règlements d’urbanisme et dans le respect de la capacité financière des contribuables ;
- De remplacer le règlement relatif aux ententes relatives à des travaux municipaux portant le numéro 2004-375 adopté par la Ville de Léry, le 2 novembre 2004.
Conséquemment, il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité de la MRC de Roussillon.
Toute personne intéressée peut consulter le règlement à l’Hôtel de Ville, situé au 1, rue de l'Hôtel-de-Ville, à Léry, aux heures normales d’ouverture.
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