Le Conseil municipal a adopté, à la séance du 8 mars 2023, le projet de règlement 2023-516 — règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux.

Les principaux objets de ce projet de règlement sont :

• D’assujettir la délivrance d’un permis ou d’un certificat à la conclusion d’une entente, entre le requérant et la municipalité, sur la réalisation des travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux et sur la prise en charge ou le partage des coûts relatifs à ces travaux;
• De prévoir des mécanismes souples, rapides et efficaces, afin de permettre le développement de la Ville de Léry en harmonie avec les principes énoncés dans les règlements d’urbanisme et dans le respect de la capacité financière des contribuables
• De remplacer le règlement relatif aux ententes relatives à des travaux municipaux portant le numéro 2004-375 adopté par la Ville de Léry, le 2 novembre 2004.

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique de consultation qui sera tenue le 12 avril 2023 à 19 h, dans la salle Adolphe-Leduc de l’Hôtel de ville de Léry au 1, rue de l’Hôtel-de-ville, Ville de Léry (Québec) J6N 1E8.

Au cours de cette assemblée, monsieur le maire ou un membre du conseil désigné par ce dernier expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Ce projet de règlement ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Toute personne intéressée peut consulter le règlement à l’Hôtel de Ville, situé au 1, rue de l'Hôtel-de-Ville, à Léry, aux heures normales d’ouverture. Pour plus d’informations concernant ce projet, veuillez contacter le Service de l’urbanisme et du développement durable au 450-692-6861, poste 204.

Toute personne intéressée peut se faire entendre lors de la séance mentionnée ci-dessus au moment de l’étude de ces dossiers.

Pour consulter l'avis public, consultez ce lien.