AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE - SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO P-2017-464 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2016-451 AFIN DE METTRE À JOUR CERTAINES DISPOSITIONS.
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 13 mars 2017, le Conseil municipal de la Ville de Léry a adopté un second projet de règlement modifiant le règlement de zonage.
Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée ainsi que des zones contiguës, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à vote conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande.
Pour consulter l'avis complet, cliquez ce lien: Avis - Demande d'un référendum
Pour consulter la grille des usages et normes, cliquez ce lien: Grille usages et normes
Pour consulter le deuxième projet de règlement, cliquez ce lien: Second projet de règlement numéro P-2017-464
