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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par Dale Stewart, président d’élection, que :

  1. La liste électorale municipale du District 2 – Les Boisés sera déposée au bureau de la municipalité le 28 février 2020.

S’il y a élection, elle fera l'objet d'une révision.

  1. Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d'être inscrit sur la liste électorale sont les suivantes :

toute personne qui est majeure le jour du scrutin et, le 17 janvier 2020 :

  • est de citoyenneté canadienne ;
  • n'est pas en curatelle ;
  • n'est pas déclarée coupable d'une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse ;

et

  • est soit :
  • domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec ;
  • depuis au moins 12 mois, soit :
  • propriétaire unique d’un immeuble sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis au président d’élection une demande d’inscription sur la liste électorale ;
  • occupante unique d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis au président d’élection une demande d’inscription sur la liste électorale ;

NOTE : le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière.

  • copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité le 17 janvier 2020.

Ne peut être désigné le copropriétaire, celui qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné le cooccupant, celui qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.

  1. Dans le cas d'une demande d'inscription concernant une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité, la personne qui fait la demande doit indiquer l'adresse précédente du domicile de la personne dont l'inscription est demandée et doit présenter deux documents dont l'un mentionne le nom et la date de naissance et l'autre, le nom et l'adresse du domicile de la personne dont l'inscription est demandée.
  1. La liste électorale peut être consultée et les demandes d’inscription (électeurs domiciliés uniquement), de radiation ou de correction doivent être présentées devant la commission de révision à l’endroit suivant :

     Hôtel de ville de Léry, 1, rue de l’Hôtel-de-Ville

          - le 10 mars 2020    de 14 h 30 à 17 h 30 ET de 19 h à 22 h

          - le 16 mars 2020    de 10 h à 13 h

DONNÉ À VILLE DE LÉRY, ce 27e jour du mois de février 2020.

Dale Stewart

Président d'élection

450-692-6861 x 201

Pour consulter l'avis public, cliquez ce lien: Avis public - Révision de la liste électorale - District 2 Les Boisés

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