• Bkg avril
COVID-19

(En remplacement d'une assemblée de consultation publique) - À toutes les personnes susceptibles d'être intéressées par le projet de règlement numéro 2020-490 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2016-455, tel qu’amendé, afin d'encadrer les constructions accessoires sur le secteur d'intérêt historique et paysager

AVIS est donné que lors d'une séance ordinaire tenue le lundi 9 mars 2020, le Conseil municipal de la Ville de Léry a adopté le projet de règlement numéro 2020-490 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2016-455, tel qu’amendé, afin d'encadrer les constructions accessoires sur le secteur d'intérêt historique et paysager.

Le présent projet de règlement a pour but de modifier le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2016-455, tel qu’amendé, afin que la construction d’un garage, d’une remise ou toute autre construction accessoire sur le secteur d'intérêt historique et paysager de l’annexe B intitulée « Plan des zones d’application du PIIA » soit assujettie à un processus d’évaluation et d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale.

PROCÉDURE DE CONSULTATION ÉCRITE

Considérant l’arrêté ministériel 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux daté du 7 mai 2020 émis dans le cadre de la pandémie de la COVID-19 qui stipule que toute procédure autre que référendaire qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être suspendue ou remplacée, l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2020-490 est remplacée par une procédure de consultation écrite.

Tous les documents qui s'y rapportent peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Léry en suivant le lien ci-dessous : www.lery.ca/la-ville/avis-publics

Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la municipalité par téléphone au 450 692-6861, poste 200 pendant les heures normales d’ouverture.

Toute personne peut transmettre ses commentaires ou questions par écrit relativement à ce projet de règlement jusqu'au 5 août 2020, à 12 heures de la manière suivante :

  • Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Par télécopieur : 450 692-6881
  • Par la poste : 1, rue de l’Hôtel-de-Ville, Ville de Léry (Québec) J6N 1E8

Toute personne adressant un commentaire ou une question doit s'identifier par son nom et son adresse, ainsi que son numéro de téléphone ou son adresse courriel, afin qu'il soit possible de la contacter facilement. Après la période de consultation écrite, le règlement sera soumis au Conseil municipal pour adoption avec ou sans changement par rapport au projet de règlement.

DONNÉ À VILLE DE LÉRY, ce 3e jour du mois de juillet 2020.

Avis Assemblé publique - Règlement 2020-490

Projet de règlement numéro 2020-490 (PIIA)

Règlement de PIIA numéro 2016-455

 

Août 2020
D L Ma Me J V S
1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31

Suivez-nous sur Facebook


Léryverain Printemps-Été 2020

Léryverain Printemps-Été 2020