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Règlement 2019-486 - Règlement concernant la contribution financière requise pour les travaux d'agrandissement de l'usine d'épuration de la Ville de Léry 

PRENEZ AVIS QUE le règlement suivant, adopté par le Conseil municipal le 9 décembre 2019, a reçu son certificat de conformité de la MRC Roussillon le 28 février 2020; conséquemment, il entre en vigueur à cette date.

  • Règlement numéro 2019-486 - Règlement concernant la contribution financière requise pour les travaux d’agrandissement de l’usine d’épuration de la Ville de Léry

Toute personne intéressée peut consulter le règlement à l’Hôtel de Ville, situé au 1, rue de l'Hôtel-de-Ville, à Léry, aux heures normales d’ouverture.

DONNÉ À VILLE DE LÉRY, ce 28e jour du mois de février 2020.

Pour consulter l'avis d'entrée ne vigueur, cliquez ce lien: Avis d'entrée en vigueur - Règlement 2019-486

 

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