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RCI - ROUTE PANORAMIQUE (CHEMIN DU LAC SAINT-LOUIS)

Règlement de contrôle intérimaire #2014-433

Le Conseil municipal a adopté un règlement de contrôle intérimaire le 24 février 2014 interdisant temporairement les nouvelles constructions, les démolitions ainsi que les travaux de rénovations extérieures modifiant l’architecture d’un bâtiment.

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Toutefois, le Règlement de contrôle intérimaire #2014-433 prévoit que le Conseil municipal peut, par résolution, soustraire à l’application de cette interdiction, tout projet qui respecte la procédure et les critères établis respectivement aux articles 4.1 et 4.2 dudit règlement.

Informez-vous auprès du Service de l’urbanisme si vous prévoyez effectuer ce genre de travaux afin de connaître la procédure à suivre ainsi que le territoire d’application du règlement.