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Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Léry concernant l’approbation du règlement de zonage numéro 2016-451 et du règlement de lotissement numéro 2016-452.

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POSSIBILITÉ DE RECOURS À LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC AFIN D’EXAMINER LA CONFORMITÉ DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE NUMÉRO 2016-451 ET DE LOTISSEMENT NUMÉRO 2016-452 AU PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2016-450

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Pour consulter le règlement de plan d'urbanisme dans son ensemble, vous pouvez le consulter en ligne en téléchargeant les pdfs ci-dessous ou à l'hôtel de ville.

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