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    election 2017

Nous vous rappelons qu’un certificat d’autorisation est obligatoire pour l'abattage de frênes. Voici les documents nécessaires à l'obtention du certificat d'autorisation.Vous devez en prendre connaissance et les compléter le cas échéant. 

  1. Règlement numéro 2015-436
  2. Formulaire d'abattage de frêne(s)
  3. Formulaire de déclaration de frêne(s)
  4. Site de dépôt (feuille explicative)
  5. Extrait règlement de zonage (plantation)

 

Nous vous rappelons qu’un certificat d’autorisation ou un permis est nécessaire AVANT d’effectuer les travaux suivants :

Autres demandes:

Pour obtenir le certificat d'autorisation ou le permis, il est très important de BIEN REMPLIR le formulaire de demande de permis.

Les formuaires sont téléchargeables dans les tableaux ci-contre. Vous pouvez aussi en faire la demande par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou vous les procurer à l'Hôtel de ville.

Toutes les informations demandées dans ce formulaire sont NÉCESSAIRES pour émettre votre permis. Dans la plupart des cas, une copie de votre certificat de localisation DOIT ÊTRE JOINTE à votre demande. Il faut prévoir quelques jours pour l’émission du permis, l’inspecteur a cependant un DÉLAI DE 30 JOURS pour l’étude du dossier, et ce, à partir du dépôt de la demande ou des compléments d’information.

Les demandes sont traitées par ordre d’arrivée et non selon leur nature.