• lery logo blanc accueil

    election 2017

CCU (Comité consultatif d'urbanisme)

Le comité consultatif d'urbanisme est composé de cinq membres choisis parmi les citoyens de la municipalité qui ne sont pas membres du conseil municipal et qui ne sont pas officiers municipaux, de deux conseillers et du fonctionnaire désigné qui dans ce cas-ci est l'inspecteur des bâtiments.

Les membres, nommés par le conseil municipal, qui le composent sont :

  • Éric Pinard, conseiller municipal et responsable
  • André Caron
  • Gabriel Dallaire
  • Léon Leclerc, conseiller municipal
  • Réjean Labrie
  • Philippe Chrétien, urbaniste de Ville de Léry

Dans un premier temps, le comité doit assister le conseil municipal dans l'élaboration de sa politique d'urbanisme.

  • Il doit prendre en considération toute demande écrite de modification des règlements d'urbanisme qui aura été soumise par le conseil ou le fonctionnaire désigné et en faire rapport au conseil.
  • Il doit faire l'étude des demandes de dérogations mineures et formuler des recommandations au conseil et ce, conformément à la Loi sur l'Aménagement et l'Urbanisme.
  • Il doit entendre les plaintes découlant des prescriptions des règlements d'urbanisme et de formuler des recommandations au conseil.
  • Il doit analyser, sur demande du conseil, les demandes adressées à la Commission de protection du territoire agricole du Québec et formuler des recommandations au conseil.
  • Il doit aussi, étudier les projets de lotissement, suggérer les modifications nécessaires et faire rapport au conseil.
  • Il doit fournir au conseil des avis relatifs à l'application du chapitre IV de la Loi sur les Biens Culturels.

Le comité peut aussi établir des comités d'étude formés de ses membres ou de certains d'entre eux assistés de d'autres personnes ne faisant pas partie du comité. Avec l'autorisation du conseil, il peut consulter tout expert, ou tout employé de la municipalité et requérir de ce dernier tout rapport ou étude jugé nécessaire.

En dernier lieu, ce comité peut convoquer si nécessaire les personnes qui auront soumis certains projets à la municipalité afin d'obtenir d'eux les explications ou informations pertinentes.