AVIS PUBLIC - ADOPTION DU PROJET RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-539
ADOPTION DU PROJET RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-539
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné QUE :
Le Conseil municipal de Ville de Léry a, lors de la séance ordinaire tenue le 10 avril 2024, adopté le projet de règlement numéro 2023-539 déterminant la division du territoire de la Ville de Léry des six districts électoraux.
Ce projet règlement a pour effet la division du territoire de Ville de Léry en 6 districts électoraux, de manière à rencontrer les exigences de l’article 12 de la Loi, spécifiant que chaque district électoral doit être délimité de façon à ce que le nombre d’électrices et d’électeurs de ce district ne soit ni supérieur ni inférieur de plus de quinze (15%) ou de vingt-cinq (25%) pour cent, selon le cas, au quotient obtenu en divisant le nombre total d’électeurs dans la municipalité par nombre de districts, à moins d’approbation de la Commission de la représentation électorale.
Le territoire de Ville de Léry est, par l’adoption du projet de règlement, divisé en six districts électoraux, tels que ci-après décrits et délimités :
1. District électoral : DE LA GARE
En partant d’un point situé en arrière-lot des résidences à l’est de la rue de La Gare et de la limite municipale sud-est, la limite municipale sud-est et sud-ouest, la limite municipale dans le lac Saint-Louis, le prolongement de cette ligne parallèle imaginaire à la rue de La Gare et cette rue jusqu’au point de départ.
Ce district comprend également l’Île aux Plaines, l’Île des Cruisers, les Îles de la Paix, la pointe à Champagne et la pointe au Renard.
2. District électoral : LES BOISÉS
En partant d’un point situé à la rencontre du boulevard de Léry et de la ligne imaginaire tracée en arrière-lot de la rue de La Gare, cette rue et son prolongement, de la limite municipale jusqu’à l’autoroute 30, de ce point en passant par la ligne arrière commune des lots de la rue du Parc Gendron et de la rue du Parc Woodland et son prolongement jusqu’au boulevard de Léry et ensuite jusqu'au point de départ.
3. District électoral : BELLEVUE
En partant d’un point situé à la rencontre du boulevard de Léry et de la ligne imaginaire tracée en arrière-lot de la rue de La Gare et son prolongement jusqu’au boulevard de Léry, de cette limite jusqu’au point sud-ouest du lot 5 141 706, de ce point jusqu’au lac Saint-Louis et longeant les rives de ce dernier et, ensuite jusqu’à la ligne imaginaire tracée en arrière-lot de la rue de La Gare et son prolongement jusqu’au point de départ.
4. District électoral : LES RIVERAINS
En partant d’un point au bord du Lac St-Louis jusqu’à la rencontre du boulevard de Léry et de la limite nord-ouest du lot 5 141 706, longeant le boulevard de Léry jusqu’à la limite sud-ouest du lot 5 141 771, de cette limite jusqu’aux abords du lac Saint-Louis et, finalement, longeant les rives du lac jusqu'au point de départ.
5. District électoral : DU MANOIR
En partant d’un point situé à la rencontre du boulevard de Léry et de la limite nord-ouest du lot 5 141 771, cette limite nord, la limite municipale des rives du lac Saint-Louis, la limite nord-est du lot 5 141 556, le chemin du Lac-Saint-Louis jusqu’au boulevard René-Lévesque, le boulevard René-Lévesque jusqu’au boulevard de Léry, de ce point jusqu’au point de départ.
6. District électoral : WOODLAND
En partant d’un point situé à la rencontre du boulevard de Léry et de la limite nord-ouest du lot 5 141 771, cette limite nord, la limite municipale des rives du lac Saint-Louis, la limite nord-est du lot 5 141 556, le chemin du Lac-Saint-Louis jusqu’au boulevard René-Lévesque, le boulevard René-Lévesque jusqu’au boulevard de Léry, de ce point jusqu’au point de départ.
Source : DGE 2024 - Découpage préliminaire
Le nombre d’électeurs compris dans chaque district électoral se détaille comme suit ;
Toute personne intéressée peut consulter ce projet de règlement aux heures régulières d’ouverture de la municipalité.
Tout électeur peut faire connaître, par écrit, à l’Hôtel de Ville, au greffier, son opposition au projet de règlement dans les 15 jours de la publication de cet avis public. Advenant le cas où nous obtenons 100 oppositions, le conseil municipal sera dans l’obligation de tenir une assemblée publique aux fins d’entente les personnes présentes sur le projet de règlement.
DONNÉ À VILLE DE LÉRY, ce 12e jour de mois d’avril 2024
Michel Morneau MAP. urb.
Directeur général et greffier trésorier
