• ACCUEIL ENTETE

Accès Citoyen

Les citoyens peuvent consulter gratuitement le rôle d’évaluation sans le détail des taxes. Il est possible de faire des recherches par:

  • l’adresse
  • le cadastre
  • la cadastre rénové
  • le matricule
  • les terrains vacants

Accès Professionnel

Les professionnels peuvent, quant à eux, consulter le rôle d’évaluation (transaction gratuite) ainsi que le détail et les confirmations de taxes (frais exigibles) par:

  • l’adresse
  • le cadastre
  • le cadastre rénové
  • le nom du propriétaire (réservé aux professionnels de certaines catégories seulement)
  • le matricule
  • les terrains vacants

NOTEZ QUE:

Le Conseil municipal a, lors de la séance ordinaire tenue le 10 septembre 2018, adopté le règlement numéro 2018-482. Ce règlement est relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 503 500 $

Cliquez ce lien pour consulter le règlement : Règlement 2018-482 - Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts

Tranches de taux 2023

Tranches   Taux
De 0 $ à 55 200 $ 55 200 $ 0.50%
De 55 201 $ à 276 200 $ 221 000 $ 1.00%
De 276 201 $ à 532 300 $ 256 100 $ 1.50%
De 532 301 $ à 1 064 600 $ 532 300 $ 2.00%
De 1 064 601 $ et plus   2.50%

Proportion médiane: 100%
Facteur comparatif: 1

Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2023, 2024 et 2025

Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2023, 2024 et 2025

Le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Léry pour les exercices financiers 2023, 2024 et 2025 ainsi que l’annexe au rôle des immeubles non résidentiels ont été déposés au bureau du soussigné.

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Léryverain Printemps-Été 2023

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