• lery logo blanc accueil

    election 2017

Corridor vert Châteauguay-Léry Poursuite intentée contre la Ville de Léry

Léry, le 14 septembre 2015 – La Ville de Léry recevait, le 12 août 2015, une poursuite intentée par certains propriétaires (9187-2465 Québec Inc., Robert Goodfellow, Bruce Goodfellow, John Goodfellow, Gail Goodfellow, Janice Goodfellow ainsi que Richard Hofer et Paul-Robert Hofer) demandant à

la Cour de notamment déclarer que les demandeurs ont le droit de réaliser un projet de développement des lots leur appartenant, de déclarer que la nouvelle réglementation municipale de la Ville de Léry prévoyant la réduction de la densité d’occupation dans le corridor vert Châteauguay-Léry où sont situés les terrains des demandeurs, dans le but de préserver le couvert forestier, est nulle et, subsidiairement sur la base que cette réglementation constituerait une expropriation déguisée de leurs terrains, de condamner la Ville de Léry et la MRC de Roussillon à leur verser une somme de    43 855 000 $.

Il est utile de signaler que les terrains appartenant aux demandeurs ont, au 1er janvier 2014, une valeur de 1 755 200 $ selon le rôle d’évaluation en vigueur. En conséquence, les demandeurs réclament pour la valeur de leurs terrains environ 25 fois l’évaluation municipale.

À la séance spéciale du Conseil municipal du 20 août 2015, la Ville de Léry a mandaté ses avocats pour contester cette procédure judiciaire.  Cette contestation aura lieu de concert avec la Municipalité régionale de comté de Roussillon, codéfenderesse.

La Ville de Léry a d’ailleurs déjà sensibilisé la Communauté métropolitaine de Montréal ainsi que le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, M. Pierre Moreau, pour les inviter à soutenir la municipalité tant techniquement que financièrement, puisque les mesures adoptées par la municipalité découlent directement des orientations gouvernementales telles que mises en œuvre par la Communauté métropolitaine de Montréal et la MRC tant au plan métropolitain qu’au schéma d’aménagement approuvés par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

C’est l’intention de la Ville de Léry de contester cette procédure et de démontrer, avec ses partenaires et collaborateurs, qu’elle a le pouvoir de prendre les mesures nécessaires pour protéger le corridor vert Châteauguay-Léry et son couvert boisé, tels qu’identifiés au plan métropolitain et au schéma d’aménagement en conformité avec les orientations et attentes du gouvernement du Québec.

Deux (2) visions s’affrontent dans ce dossier soit l’intérêt général à protéger le corridor vert et son couvert forestier et d’autre part, celui de certains citoyens de procéder au développement de leurs terrains selon leur intérêt économique optimal.  Il est important de signaler qu’en modifiant sa réglementation d’urbanisme pour protéger dans la mesure du possible les boisés appartenant aux demandeurs, la Ville de Léry s’est également conformée aux exigences du schéma d’aménagement de la MRC de Roussillon laquelle devait également se conformer au plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal, laquelle en cela suivait les orientations gouvernementales portant spécifiquement sur la protection des forêts.

La Ville de Léry est donc d’avis que cette réclamation, dont l’ampleur apparaît sans commune mesure avec la valeur des terrains en cause, ne devrait pas être assumée seulement par les citoyens de Léry, et ce, dans l’éventualité où elle n’aurait pas gain de cause devant les tribunaux et c’est pourquoi elle a déjà invité la Communauté métropolitaine de Montréal et le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire à soutenir la Ville de Léry dans sa démarche.

 

Renseignements : Dale Stewart, directeur général et secrétaire-trésorier    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.     450 692-6861, poste 201