AVIS PUBLIC
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-525 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES
PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE NUMÉRO 2016-455
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné QUE :
Le règlement en objet, dont la MRC de Roussillon atteste la conformité, a été adopté le 22 novembre 2023 par le Conseil municipal de la Ville de Léry. Le Certificat de conformité de la MRC de Roussillon détermine l’entrée en vigueur du règlement 2023-525 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2016-455 dès son émission, soit le 27 novembre 2023.
Il est disponible au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier situé au 1, rue de l’Hôtel-de-Ville, Ville de Léry.
Ce règlement vise, en concordance avec le règlement 2023-523 modifiant le plan d’urbanisme, à préciser l’option 2 prévue à l’article 37 concernant la procédure relative aux demandes de permis et certificats assujetties à l’approbation des plans dans les zones N03-60 et N03-63 de manière à prévoir que la longueur d’une telle rue peut excéder 300 mètres. Le tout dans la mesure où elle permet de concilier une protection accrue des milieux naturels ou d’une espèce vulnérable, menacée ou susceptible de l’être, tout en optimisant l’atteinte de la cible maximale de densité de 14 logements.
Toute personne intéressée peut consulter ce règlement aux heures régulières d’ouverture de la municipalité.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
DONNÉ À VILLE DE LÉRY, ce 28e jour de mois de novembre 2023
Michel Morneau MAP. urb.
Directeur général et secrétaire-trésorier
